Conditions Générales d'Accès et de Fonctionnement Non Marchand
L'accès aux ressources documentaires et la participation aux programmes gérés par l'association JEUNESSE SPORTS ET CULTURE A THOARD sont régis par les présentes Conditions Générales. En accédant à ce portail d'onboarding ou en formulant une demande de participation pour un mineur, vous acceptez sans réserve l'intégralité des clauses détaillées ci-après. Notre association loi 1901 poursuit exclusivement des buts d'utilité publique, d'éducation civique et de préservation environnementale, en Haute-Provence, excluant toute activité commerciale ou lucrative de quelque nature que ce soit.
L'Objet du Portail Documentaire : Information et Transparence
Ce portail a pour but exclusif de présenter de manière transparente et rigoureuse notre catalogue d'activités, de collecter les fiches d'inscription gratuites pour l'onboarding administratif des jeunes et de diffuser les rapports d'impact observés sur notre territoire. Aucune transaction financière, vente de service marchand ou collecte publicitaire n'est effectuée sur ce site, conformément aux directives édictées pour le programme de soutien de régulation Google Ad Grants.
Le Principe Statutaire d'Utilité Publique et Exclusion Commerciale
Chaque atelier physique ou culturel structuré par l'association est entièrement financé par des dotations d'intérêt général et géré par des bénévoles qualifiés. L'exclusion commerciale est gravée dans nos statuts fondateurs. Aucune participation aux entraînements ou sorties ne peut donner lieu à une facturation directe ou indirecte, préservant ainsi l'équité totale d'accès pour toutes les familles de la commune de Thoard.
Cadre Réglementaire de l'Onboarding et Inscriptions aux Ateliers
L'admission d'un mineur âgé de 5 à 17 ans au sein de nos modules d'activités est subordonnée au respect rigoureux d'un protocole d'onboarding géré par notre secrétariat d'administration.
Fiches d'Inscription Gratuites et Responsabilité Parentale
La fiche d'inscription, dûment complétée par un tuteur légal, doit obligatoirement être déposée à notre permanence physique sise à la mairie de Thoard ou transmise de manière sécurisée via notre formulaire d'intake. Ce dossier comprend l'autorisation parentale de sortie de territoire pour les parcours en moyenne montagne et une fiche de liaison médicale confidentielle. L'onboarding est validé uniquement après vérification de la complétude administrative par nos équipes.
Assiduité, Respect de la Discipline et Éducation Civique
En s'inscrivant, chaque jeune s'engage à faire preuve d'assiduité lors de ses ateliers du mercredi ou du samedi. L'utilité publique de notre travail repose sur cette régularité de l'effort physique et de l'apprentissage démocratique. Le non-respect chronique des consignes de discipline, d'esprit d'équipe ou de respect d'autrui peut donner lieu à une suspension temporaire ou définitive prononcée par le conseil d'administration.
Régulation Éco-responsable et Équilibre Environnemental
Nos programmes de terrain se déroulant au sein du domaine naturel préservé de la Haute-Provence, les mineurs inscrits et leurs encadrants doivent respecter scrupuleusement la charte d'équilibre écologique rédigée par notre comité opérationnel.
Charte de Conduite de Terrain lors des Sorties Nature
Lors de chaque randonnée de motricité ou parcours d'orientation, la régulation éco-responsable impose un comportement exemplaire : interdiction stricte d'abandonner des déchets, obligation de rester sur les chemins balisés, et respect scrupuleux du silence nécessaire à la non-perturbation de la faune alpine. Les enfants sont formés à devenir des sentinelles actives de la biodiversité.
Préservation des Habitats et Gestion du Matériel Communal
Les habitats naturels de la vallée de Thoard constituent un bien commun inestimable. Nos ateliers d'éveil scientifique apprennent aux jeunes à observer la nature sans la dégrader ni prélever d'espèces menacées. Par ailleurs, les infrastructures et le matériel multisport mis à la disposition des mineurs par la municipalité doivent être respectés et maintenus dans un état de propreté irréprochable.
Responsabilité Administrative, Gouvernance et Litiges
L'association décline toute responsabilité pour les incidents survenant en dehors des créneaux officiels d'ateliers ou résultant d'un non-respect délibéré des consignes d'encadrement par un mineur.
Rôle de l'Administration Bénévole et Conseil de Thoard
Notre conseil d'administration, dont le siège social est situé à la mairie de Thoard, est la seule instance habilitée à interpréter et à faire respecter les présentes conditions d'accès. Toute réclamation administrative ou contestation relative à l'onboarding doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat de l'association, à Thoard. Les litiges non résolus par voie de conciliation amiable relèveront de la compétence exclusive du tribunal administratif compétent des Alpes-de-Haute-Provence.