Charte Générale de Protection des Données Personnelles et Secrétariat
L'association JEUNESSE SPORTS ET CULTURE A THOARD accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée des mineurs inscrits à ses ateliers et de leurs familles. Dans le strict cadre de nos objectifs statutaires et pour assurer notre conformité face à la législation européenne et française, nous tenons à jour une politique d'archivage et de traitement rigoureuse. Notre structure loi 1901 à but non lucratif garantit l'absence absolue de tout traitement commercial, ciblage publicitaire ou profilage d'audience à des fins marchandes.
Le Cadre Juridique du Traitement : RGPD et Loi Informatique et Libertés
La collecte d'informations s'effectue conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi française n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le responsable de traitement est le secrétariat administratif de l'association, siégeant à la mairie de Thoard, agissant sous l'autorité directe de notre conseil d'administration.
L'Absence Totale d'Exploitation Commerciale ou de Profilage Marchand
Nous réaffirmons solennellement que notre association ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée à des tiers. Les informations recueillies servent uniquement des besoins de transparence opérationnelle et de sécurité légale pour l'organisation de nos activités gratuites. Les comités d'audit 2026 ont validé cette absence de profilage marchand comme une condition obligatoire de notre charte morale et de notre engagement citoyen.
Catégories de Données Recueillies et Finalités d'Intérêt Général
L'association restreint la collecte d'informations au strict minimum requis pour le bon fonctionnement et l'onboarding sécurisé des mineurs inscrits au sein de notre catalogue de terrain.
Données d'Onboarding et Fiches d'Inscription des Mineurs
Pour valider l'inscription d'un enfant de 5 à 17 ans, notre secrétariat requiert le dépôt d'un dossier d'onboarding complet. Ce dossier contient les données d'identification de base de l'enfant (Nom, Prénom, Date de Naissance, Classe) et des tuteurs légaux (Coordonnées téléphoniques, adresse physique à Thoard ou alentours, adresse email). Nous demandons également une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'enfant pendant les temps d'ateliers multisports de Haute-Provence.
Données de Terrain et Observation Statistique Anonymisée
Les informations relatives à l'assiduité des jeunes, aux indicateurs de motricité globale ou à l'apprentissage éco-responsable font l'objet d'un traitement exclusivement statistique et anonyme. L'observation directe de nos éducateurs ne génère aucun profil comportemental nominatif, préservant ainsi l'anonymat complet et la liberté des enfants au sein de l'espace d'intégration sécurisé que nous gérons.
Sécurité des Informations et Droits des Familles (Audit 2026)
L'association a mis en place des mesures de sécurité physiques et logiques renforcées pour prémunir les dossiers d'inscription contre toute intrusion ou altération non autorisée. L'audit 2026 de nos parcours internes confirme l'absence de failles ou d'accès tiers aux archives.
Droit d'Accès, de Rectification et d'Effacement Statutaire
Chaque parent ou tuteur légal d'un mineur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de l'ensemble des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer une demande signée par courrier postal adressé au secrétariat de l'association à la mairie de Thoard, ou de transmettre une notification électronique directement à l'adresse officielle de contact.
Conservation Limitée et Archivage Physique Sécurisé à la Mairie
Les fiches d'onboarding physiques et numériques sont conservées pendant la seule durée de l'année scolaire et d'activité concernée. À la fin de chaque exercice de terrain, en Août 2026, l'ensemble des dossiers obsolètes fait l'objet d'une destruction sécurisée par notre secrétariat général, à l'exception des registres légaux d'adhésion statutaire requis par la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Transparence Opérationnelle et Gouvernance Administrative
Le secrétariat général de l'association, placé sous la supervision de notre conseil d'administration, veille au respect scrupuleux de l'ensemble de ces directives de confidentialité.
Contact Permanent du Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à l'archivage ou au traitement de vos fiches d'onboarding, vous pouvez écrire directement à notre secrétaire général Pierre Dubois, désigné comme délégué interne à la protection des données (DPO) pour l'année 2026. La permanence physique est assurée dans nos locaux à la mairie de Thoard.